Charte d’utilisation

Ce qu’il faut savoir pour utiliser ce blog.

Article 1 : Objet du blog

Le présent blog consiste en une page gérée, développée et maintenue par la SNCF qui intervient en qualité d’hébergeur.

Il a pour vocation de créer un lien entre la direction de ligne Intercités et les voyageurs empruntant régulièrement le train.

La SNCF assure le stockage d’écrits, d’images, de sons ou de messages adressés par les membres du blog.

En qualité d’hébergeur, elle doit détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification des éditeurs de contenu en ligne.

Le blog de ligne est un outil mis en place afin de renforcer la relation entre les clients et  la direction de ligne. Géré et animé par un responsable de la direction de ligne, cet outil a été conçu pour engager une conversation autour de la ligne. Cet outil n’a pas vocation à se substituer ou à compléter les dispositifs de relation clients existants (site internet Intercités, centres de relation clientèle…) et de fait se démarque du registre commercial ou de la réclamation. L’objectif étant de partager des informations, des idées, des initiatives autour de la ligne, du territoire qui est irrigué. Ce blog géré par un responsable de la direction de ligne ne serait être réutilisé pour des échanges strictement personnels et ne se rapportant pas directement à cet objectif.

Article 2 : Conditions d’inscription et d’utilisation du blog

2.1 : Conditions d’inscription

Pour s’inscrire au blog, il est nécessaire :

  • d’être âgé de 18 ans et plus, ou avoir l’autorisation d’un parent pour les mineurs ;
  • de disposer d’une adresse de courrier électronique valide.

Les membres du blog s’engagent à informer impérativement la SNCF, en qualité d’hébergeur, de toute modification des informations relatives au compte (adresse de messagerie, coordonnées…).

Si la SNCF constate que tout ou partie des informations communiquées par le membre sont erronées, non mises à jour ou incomplètes, la SNCF se réserve le droit de bloquer l’accès au blog de ce membre.

L’inscription et la participation au forum de discussion emportent acceptation des conditions générales d’utilisation.

2.2 : Conditions d’utilisation du blog

La possibilité de commenter a pour but d’instaurer des échanges constructifs avec le responsable du blog et les autres commentateurs à partir des billets publiés. Il est demandé à chaque commentateur de respecter les autres participants en contribuant aux débats par des arguments cohérents et pertinents avec le thème abordé : les invectives et les propos agressifs visant d’autres personnes,  y compris les commentateurs et l’auteur du blog, sont interdits. Nous nous réservons la possibilité de modérer tout commentaire hors-sujet, répété à plusieurs endroits sur le blog, promotionnel, grossier, mensonger ou diffamatoire. Si un commentateur contrevenait à plusieurs reprises sur le blog à ces règles, il pourra en être définitivement exclu. Il est également interdit de choisir comme pseudonyme le nom d’une autre personne physique ou morale (entreprise, institution, etc.) ou d’utiliser un pseudonyme similaire à celui d’un autre commentateur dans le but de créer une confusion. Par ailleurs la possibilité de commenter réclame de disposer d’une adresse e-mail valide, ainsi il n’est pas autorisé d’utiliser des adresses e-mails jetables (exemple : yopmail, meltmail, mail-temporaire, etc.).

Le contenu du blog, les commentaires, notes, photographies, sons, vidéos, ne devront pas être contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ni aux lois et réglementations en vigueur.

Ainsi, les échanges et transmissions des membres du forum devront se rapporter exclusivement à l’objet de ce blog.

Chaque membre du blog s’engage à ne pas émettre de contenu illicite :

  • contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • présentant un caractère diffamatoire, injurieux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, révisionniste ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine ;
  • incitant à la violence ;
  • incitant à la discrimination ou la haine ;
  • à caractère violent, obscène, offensant ou pornographique ;
  • portant atteinte aux droits d’autrui et à tous droits se rapportant à la propriété intellectuelle.

De la même manière, les membres du blog ne devront pas :

  • utiliser le blog à des fins commerciales, publicitaires, politiques, religieuses ou sectaires ;
  • divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des membres du blog, tels que le nom de famille, les coordonnées postales et téléphoniques
  • usurper, tenter d’usurper l’identité d’un représentant ou agent de la SNCF, ou de tout membre du blog
  • collecter et utiliser à des fins commerciales les données personnelles figurant dans cet espace ;
  • porter atteinte à l’image de la SNCF, ou de l’un de ses agents ou représentants.

Les membres du blog s’engagent à informer la SNCF (par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : tours-orleans-paris (at) maligne-intercites (point) com de toute plainte ou réclamation de tiers concernant le contenu de son blog.

2.3 : Modifications des conditions générales d’utilisation

La SNCF est susceptible de modifier régulièrement la charte, et se réserve le droit de la mettre à jour sans le notifier aux membres du blog.

La SNCF conseille aux membres de vérifier et relire régulièrement la charte.

Si une partie quelconque de la charte devait être annulée, les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force.

Article 3 : Droits de propriété intellectuelle

3.1 : Transmission des documents libres de droits par les membres du blog

Les membres du blog garantissent à la SNCF qu’ils disposent de tous les droits nécessaires à la publication et au partage des contenus (écrits, notes, vidéo, photographies, sons…) qu’ils transmettent dans le cadre de ce forum de discussion.

A ce titre, la SNCF entend préciser qu’une fois les documents transmis sur son blog par les membres, elle pourra, sans contrepartie financière, les utiliser librement, notamment dans le cadre de ses publicités.

La responsabilité de la SNCF ne pourra, en aucun cas, être engagée par un tiers si le membre du blog ne possédait pas l’ensemble des droits liés aux contenus transmis et publiés.

3.2 : Droits de propriété intellectuelle de la SNCF

Toute utilisation, reproduction, modification, communication ou représentation intégrale ou partielle des documents, images, photographies présents et transmis dans le cadre du blog qui n’a pas été préalablement autorisée par écrit par la SNCF est formellement interdite.

Une telle utilisation, reproduction, modification, communication ou représentation non autorisée par quelque moyen que ce soit, constituerait une atteinte aux droits de la SNCF, civilement et pénalement sanctionnée par la loi.

Article 4 : Responsabilités

4.1 : Responsabilité des membres du blog

Le membre reconnaît explicitement et accepte que tout contenu transmis est de sa seule responsabilité.

Le membre devra garantir la SNCF et ses représentants de toute plainte ou réclamation qui pourrait être déposée suite aux éventuelles violations de la charte ou des droits de tiers.

4.2 : Responsabilité de la SNCF et de ses représentants

La SNCF et ses représentants ne pourront voir leur responsabilité recherchée vis-à-vis des membres ou des tiers pour les dommages qu’ils soient directs, indirects, spéciaux ou accidentels résultant de l’utilisation du blog ou, au contraire, de l’impossibilité de l’utiliser.

Article 5 : Droit de modération de la SNCF et sanctions

La SNCF, en qualité d’hébergeur, ne procède pas à des contrôles a priori des contenus adressés par les membres.

Elle décline donc toute responsabilité quant aux messages qui sont envoyés.

En revanche, elle se réserve le droit de suspendre l’accès d’un membre au blog, de retirer la diffusion de tout ou partie d’un message en cas de réclamation d’un tiers, de violation des lois et règlements ou des dispositions de la présente charte.

Cette décision est insusceptible de recours et ne saurait donner lieu à une quelconque indemnisation.

Article 6 : Données personnelles

Les données collectées sur ce blog (nom / pseudo et adresse mail valide) permettent d’effectuer un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité, d’une part, d’établir une relation entre les clients et/ou prospects d’Intercités et la SNCF, et d’autre part de permettre au responsable de la direction de ligne de rentrer en contact, par mail, avec les contributeurs du blog afin de leur demander leur avis sur le fonctionnement de la ligne et de leur proposer d’éventuels rendez-vous dans l’une des gares de la dite ligne.

La SNCF – Activité Intercités – est responsable du traitement.

Les mentions obligatoires sont spécifiées en gras. A défaut de réponse auxdites mentions, l’internaute ne pourra participer au blog.

Les destinataires de ces informations sont les services de communication et de marketing, ainsi que les services de sécurité d’Intercités de la SNCF.

Les personnes s’inscrivant à ce blog peuvent exercer leurs droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression et d’opposition aux données les concernant, en s’adressant à : Intercités / SNCF – 2 rue Traversière – 75 571 PARIS Cedex 12

Elles peuvent, à tout moment, demander que leurs contributions à cet espace de discussions soient supprimées.

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